Bonjour,
Suite à nos discussions sur ce qu’est ou pas un KPA, et la première validation du cadre, maintenant disponible ici : KPA-Cite:Cadre d'un KPA — Movilab, nous avons besoin de déposer la marque KPA-Cité.
L’idée n’est pas de la protéger comme une marque commerciale classique, mais bien d’en faire une marque collective, gérée comme telle par les KPAs, à l’image de la marque Wikipédia, qui est protégée pour garantir un bien commun et sur le modèle du SPG (Système participatif de garantie), utilisé par exemple par Nature et Progrès.
Ce que je vous propose, c’est d’utiliser l’association, la LSC, Legal Service For Commons, qui est dédiée à protéger des marques pour des communs pour héberger la marque KPA. La LSC remet la gouvernance de la marque au collectif qui la gère, c’est dans ses statuts.
Plus d’informations sur son site : https://lsc.encommuns.org/
Pour faire ce dépôt, j’aurai besoin de l’accord de tous les KPAs qui ont accepté ce cadre et se revendiquent de KPA-Cité.
Pour cela, je vous invite à valider ci dessous cette proposition en votant ci dessous, avec comme personne votante la personne qui peut s’engager au nom de votre KPA (il ne doit donc pas y avoir plus de 8 votes ;-)).
- Oui
- J’ai une objection, je décris l’objection ci dessous.
0 votant
Je consens au dépôt de la marque KPA-Cité au sein de l’association LSC afin de la protéger en tant que bien commun gouverné par les KPAs, sous la règle "un KPA=une voix"
Si il y a une objection, on pourra prendre un temps de discussion spécifique, ou attendre notre rencontre interkpa
Si possible, merci de mettre en commentaire pour quel KPA vous votez 